APRÈS ART. 20	N°AS3189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS3189
présenté par
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation malheureuse de la présente loi, leGouvernement présente au Parlement un rapport sur l’impact de laprésente réforme des retraites sur le renforcement desinégalités.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre enlumière, par le biais d’un rapport la façon dont la réforme desretraites proposée par la minorité présidentielle renforcera lesinégalités de tous types. Il est déjà évident qu’elle allongera ladurée de cotisation pour une retraite à taux plein pour celles etceux qui ont commencé à travailler le plus tôt par rapport auxautres, en les faisant cotiser 44 ans plutôt que 43, ou encorequ’elle renforcera les inégalités face à l’espérance de vie enbonne santé à la retraite. Ce rapport devrait faire un état deslieux exhaustif de la façon dont la réforme proposée renforcera lesinégalités.