ART. 7	N°AS3230	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS3230
présenté par
M. Vannier
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« et estajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présentalinéa ne s’applique pas aux métiers de bouche soit lesboulangers, pâtissiers, charcutiers, bouchers,poissonniers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent quel’ensemble des dispositifs de ce projet de loi que nous rejetonsdans son intégralité ne s’appliquent pas aux métiers de bouche.
En effet , les métiers de boucherset charcutiers par exemple exposent les salariés à des risquesprofessionnels de diverses natures : mal de dos, chutes, brûlures,coupures… Ils impliquent de nombreuses activités à risque :manutention de pièces de viande volumineuses, découpe de viande,travail en chambre froide ou de transformation chaude pour lescharcutiers-traiteurs, risque de glissades sur sols humides. Fautede temps, les opérateurs de découpe peuvent mal entretenir leurscouteaux, qui perdent rapidement leur pouvoir de coupe. Les gestesdeviennent plus nombreux, plus difficiles et la tâche prend plus detemps. Ceci peut favoriser les risques d’accidents et l’apparitionde TMS, alors que les coupures sont fréquentes et présentent desrisques d’infection. Pour les bouchers et charcutiers, 56% desaccidents sont dûs à l’utilisation des outils à main, et 24% liésaux manutentions manuelles (port de charges lourdes, posturespénibles).
Quant aux métiers de laboulangerie, de la pâtisserie, de la chocolaterie et de la glacerieexposent les salariés à des risques professionnels de diversesnatures : mal de dos, chutes, brûlures, allergies… pour eux, 45%des accidents du travail sont liés aux manutentions manuelles,causant lombalgies, douleurs au dos et aux articulations. Lesboulangers représentent un quart des salariés en France atteintsd’affections respiratoires. Les farines sont ainsi la premièrecause d’asthme professionnel. Elles peuvent également provoquer desrhinites. Les mix (mélanges) peuvent contenir des substances(levures…) et des contaminants (acariens) également allergisants.Selon la dernière enquête de surveillance médicale des expositionsaux risques professionnels, 77% des bouchers, des charcutiers etdes boulangers sont encore soumis à des contraintes physiquesintenses. Ainsi, au vu des risques professionnels et de lapénibilité de ces métiers de bouche, nous proposons de ne pas lescondamner à travailler deux ans supplémentaires.