APRÈS ART. 3	N°AS3325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS3325
présenté par
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu et Mme Dufour
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le 1° du II de l’articleL. 242‑1 du code de la sécurité sociale est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde soumettre les revenus d’intéressement à l’assiette descotisations de sécurité sociale.
Plutôt que d’augmenter les salairesface à l’inflation, le Gouvernement prévoit de les comprimerdavantage, par sa réforme des retraites. En effet, elle plongerades centaines de milliers de personnes dans le chômage, réduisantla marge de manoeuvre des travailleurs sur les salaires. Aucunimpératif économique ne justifie ce funeste projet. La thèse de laboucle « prix-salaire », selon laquelle la hausse dessalaires viendrait gonfler l’inflation, est erronée et démentie parun groupe de recherche du FMI. La crise actuelle est riched’enseignement à ce titre. La hausse des prix de certains secteursen amont de la chaîne de production (énergie, transport demarchandise), dans le seul but de générer des superprofits, serépercute en cascade sur l’ensemble des prix, tandis que lessalaires réels baissent. L’inflation est donc bien tirée par uneboucle « prix-profits » et non par une boucle« prix-salaires »
Le Gouvernement s’obstine pourtantà comprimer les salaires, auxquels sont censés se substituer desprimes et pansements en tous genres. C’est dans cette optique quedoivent être comprises les mesures dites de « soutien aupouvoir d’achat », consistant en des dispositifs decontournement des salaires (primes défiscalisées en plusieursversements, participation, intéressement, épargne salariale, rachatde RTT, etc.). Nous proposons au contraire d’augmenter les salaireset de soumettre à cotisations les revenus par lesquels leGouvernement prétend les remplacer.