APRÈS ART. 3	N°AS3328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS3328
présenté par
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu et Mme Dufour
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le 2° du II de l’articleL. 242-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde soumettre les revenus de participation à l’assiette descotisations de sécurité sociale.
Plutôt que d’augmenter les salairesface à l’inflation, le gouvernement prévoit de les comprimerdavantage, par sa réforme des retraites. En effet, elle plongerades centaines de milliers de personnes dans le chômage, réduisantla marge de manoeuvre des travailleurs sur les salaires. Aucunimpératif économique ne justifie ce funeste projet. La thèse de laboucle “”prix-salaire””, selon laquelle la hausse des salairesviendrait gonfler l’inflation, est erronée et démentie par ungroupe de recherche du Fmi. La crise actuelle est riched’enseignement à ce titre. La hausse des prix de certains secteursen amont de la chaîne de production (énergie, transport demarchandise), dans le seul but de générer des superprofits, serépercute en cascade sur l’ensemble des prix, tandis que lessalaires réels baissent. L’inflation est donc bien tirée par uneboucle “prix-profits” et non par une boucle “prix-salaires”.
Le gouvernement s’obstine pourtantà comprimer les salaires, auxquels sont censés se substituer desprimes et pansements en tous genres. C’est dans cette optique quedoivent être comprises les mesures dites de « soutien au pouvoird’achat », consistant en des dispositifs de contournement dessalaires (primes défiscalisées en plusieurs versements,participation, épargne salariale, rachat de RTT, etc.). Nousproposons au contraire d’augmenter les salaires et de soumettre àcotisations les revenus par lesquels le gouvernement prétend lesremplacer.