ART. 7	N°AS3455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS3455
présenté par
Mme Ferrer
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« et estajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présentalinéa ne s’applique pas aux maraîchers, auxjardiniers et aux viticulteurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, les député·es du groupeparlementaire LFI-NUPES souhaitent que l’ensemble des dispositifsde ce projet de loi que nous rejettons dans son intégralité nes’applique pas aux maraîchers, jardiniers, viticulteurs. Selon ladernière enquête de surveillance médicale des expositions auxrisques professionnels, les maraîchers, les jardiniers, lesviticulteurs sont eux aussi 70% à subir des contraintesphysiques.
En effet, que ce soit la récolte en arboriculture, la taille enviticulture, ces travailleurs sont confrontés à une multitude detâches ingrates mais essentielles pour produire et pérenniser lesexploitations agricoles. Le maraîchage, quant à lui, se caractérisepar une diversité de productions sur une petite surface, ce quirend la mécanisation et l’automatisation des tâches complexes. Deplus, le développement de l’agriculture biologique et des circuitscourts implique des temps de travaux importants pour l’agriculteurnotamment sur les postes du désherbage et de la récolte. Ledésherbage peut être considéré, en maraîchage diversifié AB, commeun des travaux les plus coûteux en temps et en pénibilité. Letravail se réalise à la main, à l’aide de binettes et nécessite despostures du corps spécifiques (accroupi, incliné). Le travail,effectué debout en posture fixe, est répétitif et peut être àl’origine de tendinites . D’après la Mutualité Sociale Agricole(MSA), les maraîchers, que l’on retrouve sous la terminologie«cultures spécialisées» et les viticulteurs, sont les plus touchéspar les troubles musculo-squelettiques (TMS). Pour ces raisons, ilparait primordial de ne pas allonger la durée de travail de cesprofessions.