ART. 7	N°AS3509	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS3509
présenté par
M. Peytavie, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 7
Supprimer les alinéas 126 à154.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les alinéas 126 à 154 allongent ladurée de cotisations pour les fonctionnaires civils et militaires.Le groupe Ecologiste étant opposé à la philosophie du travaillerplus et plus longtemps, au détriment des corps, du temps et de laplanète, l’objet du présent amendement est de supprimer cesdispositions.