APRÈS ART. 8	N°AS3678	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS3678
présenté par
Mme D’Intorni, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Descoeur, M. Forissier, M. Gosselin, M. Meyer Habib, M. Neuder, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Ray et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois aprèsla promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les coûts et bénéfices de la réduction dunombre de trimestres à valider avant un certain âge pour êtreéligible au dispositif de carrières longues permettant un départanticipé à la retraite.
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreux témoignages montrentqu’en l’état actuel des choses, le dispositif de carrières longuesest beaucoup trop restrictif dans ses conditionsd’éligibilité. 
Ainsi, pour seulement l’équivalent d’un trimestre de cotisationmanquant, des assurés ayant commencé à travailler avant 18 ans n’ysont pas éligibles. Le dispositif actuel prévoit que la validationde cinq trimestres sont nécessaires avant cet âge.
Afin d’amender cette réforme des retraites dans un sens dejustice, le présent amendement prévoit que le Gouvernementétudie la possibilité de réduire le nombre de trimestres à valideravant un certain âge pour être éligible au dispositif de carrièreslongues permettant un départ anticipé à la retraite.