ART. 2	N°AS3742	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS3742
présenté par
M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniorspar le biais de la mise en place d’un « index seniors »sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés.
Pour se faire, il s’est appuyé de l’index égalitéprofessionnelle femmes-hommes, qui, pourtant, a montré rapidementson incapacité à avoir un impact réellement transformateur sur lespratiques des entreprises pour résorber effectivement lesinégalités dans le monde du travail.
Ce qu’ont en commun ces deux indicateurs, c’est notammentl’imprécision et le flou quant à la définition des indicateurs, quia permis aux entreprises dans le cadre de l’index égalitéprofessionnelle d’obtenir des notes satisfaisantes, pourtantparfois bien éloignées de la réalité.
L’index égalité professionnel avait au moins le mérite d’établirdes sanctions en cas de résultats insuffisants, aussi faiblessont-elles. Toutefois, l’index seniors, lui, se résume à dessanctions qu’en cas seulement d’absence de publication desindicateurs, indépendamment de la note obtenue. Il est évidentqu’une telle disposition permettra à la plupart des entreprisesd’échapper aux sanctions et que, en conséquence, l’impact de cetindex sur les pratiques des entreprises sera nul.
Pire, il a été observé dans le cas de l’index égalitéprofessionnelle que si certaines entreprises envisageaientauparavant de mettre en place des politiques d’égalité, les bonsrésultats obtenus avec l’index les ont dissuadées de les lancer,car il n’y avait plus besoin de démontrer leur proactivité en lamatière.
Un tel risque ne peut être, à nouveau, pris dans le cas del’emploi des seniors, déjà fortement discriminés sur le marché dutravail. Nous rappelons que 63% des salariés âgés de 44 à 55 ans enrecherche d’emploi n’ont pas été sollicités par des recruteurs aucours des six derniers mois, contre 26% chez les 18-34 ans. Deplus, fin 2021, la proportion des 55-64 ans qui occupaient un postes’élevait à 56 %.
De fait, par cet amendement, le Groupe Ecologiste appelle à lasuppression de ce dispositif et à la mise en place d’une politiqueréellement ambitieuse pour l’emploi, le maintien en emploi, laqualité de vie au travail et la formation des seniors.