ART. 2	N°AS3755	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS3755
présenté par
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« trois cents »
le mot :
« onze ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi entendaméliorer l’emploi des seniors par le biais de la publicationd’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité dessalariés âgés.
D’une part, le recul que nous avonssur l’index égalité professionnelle femmes-hommes nous a montrél’inefficacité de ce type d’outils pour résorber effectivement lesinégalités de genre ou d’âge, en particulier lorsqu’il sont soumisà des critères flous et des sanctions insuffisammentdissuasives.
D’autre part, il nous sembleévident qu’avoir des perspectives ambitieuses en matièred’amélioration de l’emploi pour les seniors, pour celles et ceuxayant encore la force de travailler, passe nécessairement parétendre l’index aux entreprises de plus de 11 salariés.
Pour rappel, la moitié des salariésfrançais travaillent dans des petites et moyennes entreprises. Nepas les inclure dans l’index seniors, aussi peu ambitieux soit-ilen l’état actuel, revient à les priver de potentielles mesures enfaveur d’un meilleur accompagnement des seniors.
Tel est l’objet du présentamendement.