ART. 2	N°AS3773	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS3773
présenté par
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
L’alinéa 14 est ainsirédigé :
« L’emploi des salariésâgés, notamment l’amélioration des perspectives d’évolutionprofessionnelle, des opportunités de formation, de la qualité devie au travail, des conditions de travail, de l’emploi et dumaintien en emploi des seniors, en s’appuyant sur les indicateurspubliés par l’entreprise en application de l’articleL. 5121‑7 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est aujourd’hui cruciald’actionner tous les leviers nécessaires pour améliorer l’emploi etles conditions de travail des seniors. Et une telle ambition nepeut faire l’impasse sur les processus de négociation en vigueursur la gestion des emplois et des parcours professionnels et lamixité des métiers.
Il existe en effet de fortesdiscriminations à l’encontre des salariés âgés, dont beaucoup, defait, sont aujourd’hui exclus du marché du travail et dans untunnel de précarité jusqu’à l’âge légal de la retraite. Ainsi,63 % des salariés âgés de 44 à 55 ans en recherche d’emploin’ont pas été sollicités par des recruteurs au cours des sixderniers mois, contre 26 % chez les 18‑34 ans.
Ces disparités fortes impliquentdonc nécessairement un renforcement des dispositifs de négociationinternes aux entreprises afin de lutter contre l’âgisme dans lemonde du travail.
Le présent amendement envisageainsi d’inclure pleinement la question de l’emploi des seniors, sonmaintien ainsi que sa qualité, dans ce cadre de négociation.