ART. 4	N°AS3775	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS3775
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 2, àla quatrième ligne de la deuxième colonne du tableau, substituer aunombre :
« 269,7 »
le nombre :
« 273,6 ».
II. – En conséquence, àla quatrième ligne de la quatrième colonne du même tableau,substituer au nombre :
« -3,9 »
le nombre :
« 0 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à réaffecter partiellement à notresystème de retraite les 17,7 milliards d’euros de remboursement dela dette sociale (intérêts et principal) pour 2023, soitprécisément le montant des économies annuelles recherchées par leGouvernement via la réforme des retraites d’ici 2030, de manière àéquilibrer le système en 2023.