ART. PREMIER	N°AS3789	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS3789
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendements’opposent à la fin des régimes spéciaux prévue par cet article.Déjà largement réformés dans une logique d’harmonisation avec lesautres régimes de retraite, les « régimes spéciaux » sontune fois de plus stigmatisés afin de procéder à un nivellement parle bas des droits de tous à la retraite.