ART. PREMIER	N°AS3792	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS3792
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 9 à 11.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendements’opposent à la fin du régime spécial des agents de l’électricitéet du gaz.