ART. PREMIER	N°AS3793	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS3793
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 12et 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementréaffirment leur opposition à la disparition des régimesspéciaux prévue par cet article. Déjà largement réformés dans unelogique d’harmonisation avec les autres régimes de retraite, les« régimes spéciaux » sont une fois de plus stigmatisésafin de procéder à un nivellement par le bas des droits de tous àla retraite.