ART. 2	N°AS3808	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS3808
présenté par
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« V. – LeGouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans àcompter de la promulgation de la présente loi, un rapport surl’impact de l’index seniors sur l’évolution des pratiques desentreprises en matière d’emploi et de maintien en emploi desseniors. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu des faibles avancéesobtenues par l’index égalité professionnelle femmes-hommes, noussommes en droit de nous demander quel sera l’impact d’un indexseniors qui, en l’état actuel, ne sanctionnerait même pas lesentreprises en cas de résultats insuffisants (mais uniquement encas de non publication).
Par cet amendement, le Groupe Ecologiste demande donc uneévaluation de l’impact de l’index seniors sur les pratiques desentreprises pour améliorer substantiellement l’emploi desseniors.