ART. 7	N°AS3912	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS3912
présenté par
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière et M. Lucas
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ARTICLE 7
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a vocation àsupprimer l’accélération de la durée de cotisation.