APRÈS ART. 9	N°AS3923	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS3923
présenté par
Mme Clapot, Mme Pompili, Mme Dupont, Mme Rilhac, Mme Delpech, M. Perrot, M. Bordat et M. Larsonneur
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.