ART. 12	N°AS4364	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS4364
présenté par
M. Christophe, Mme Bellamy, M. Thiébaut, Mme Moutchou, Mme Carel, M. Benoit, M. Albertini, M. Larsonneur, Mme Violland, M. Lamirault, M. Plassard et Mme Félicie Gérard
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ARTICLE 12
À l’alinéa 20, substitueraux mots :
« une durée totale d’unan »
les mots : 
« la durée totale de cecongé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La section 2 de l’article 12permet la création d’une assurance vieillesse spécifiquement dédiéeaux aidants, l’AVA, qui reprend les dispositifs existantsaujourd’hui rattachés à l’AVPF, notamment l’affiliation àl’assurance vieillesse du régime général lors du congé de procheaidant.
Ce congé est aujourd’hui limité à 1an sur l’ensemble de la carrière professionnelle, ce qui peuts’avérer insuffisant. Il est en effet demandé que cette duréepuisse être allongée et qu’une personne qui viendrait en aide àplusieurs personnes puisse en bénéficier pour chaque personneaidée. Il convient donc de prévoir un alignement de la duréed’affiliation à l’AVA sur ce que pourra être la durée de ce congé,et donc potentiellement plus d’un an.
L’objet de cet amendement est donc de ne plus mentionnerexplicitement la durée d’un an mais juste le mentionner la durée ducongé de proche aidant.