ART. 2	N°AS4725	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Retiré
AMENDEMENT N°AS4725
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 2
À l’alinéa 18, substituer à ladate :
« 1er novembre 2023 »
la date :
« 1er décembre 2023 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli visant àpréciser la temporalité de mise en œuvre de cet article, pourfavoriser l’acceptabilité sociale de cette réforme.