ART. PREMIER	N°AS4784	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS4784
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 20 à 23.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsle maintien du régime spécial des membres du Conseil économique,social et environnemental (CESE).
Nous refusons le nivellement par lebas prôné par le Gouvernement et sa tentative d’opposer lesFrançais les uns aux autres. Et ce d’autant plus qu’il n’y a pas deprécision quant à l’impact de la fermeture de régimes spéciaux.Dans le rapport annexé au PLFSS, certaines orientations de laréforme ne sont pas encore connues voire pas encore arbitréespuisqu’il est précisé que “des mesures relatives au financement deces régimes, permettant d’accompagner leur fermeture, serontproposées dans le cadre des textes financiers pour 2024”.