ART. 2	N°AS4788	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS4788
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsla suppression de la mise en oeuvre d’un index senior, qui tente decacher les conséquences désastreuses de la réforme pour lesseniors. Nous demandons le retrait total de cette réforme.
Cet index “a pour objectifd’objectiver la place des seniors en entreprise, d’assurer latransparence en matière de gestion des âges et de valoriser lesbonnes pratiques en la matière”. En réalité, cet index est utilisécomme un prétexte pour dire que le Gouvernement oeuvre en faveur del’emploi des seniors, alors que la réforme fait précisémentl’inverse. Le Gouvernement utilise l’index comme unepseudo-garantie offerte aux travailleurs qui devront travaillerplus : reculer de 2 ans l’âge légal de départ en retraite contre unindex senior qui doit faire en sorte, tout ça sans contrainte surles entreprises, de maintenir les seniors en emploi. Cet indexsenior relève en réalité que le Gouvernement prévoit bien un impactde la réforme sur les seniors et qu’il tente de faire face auxcritiques avec la création d’un enième index, au lieu de mettre enplace la retraite à 60 ans.
Pourtant, les chiffres sontclaires. Environ 40% des personnes qui ne sont pas à la retraite à62 ans ne travaillent déjà pas. Le taux de pauvreté des seniors nien emploi ni en retraite est de 32% contre 7% pour les autrestandis que les seniors sont particulièrement touchés par le chômagede longue durée : il y a 60% de chômeurs de longue durée chez leschômeurs de plus de 60 ans, contre 42% pour l’ensemble de lapopulation. De plus, cette réforme va évidemment plonger denouvelles personnes dans la précarité : le recul de l’âge légal dedépart à 62 ans a augmenté de 16 points le taux de personnesni en emploi ni en retraite de 60 et 61 ans.
Enfin, même sur ces mesuresdérisoires, le Gouvernement cède au MEDEF en refusant d’associerdes sanctions à l’index senior.