ART. 12	N°AS4893	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS4893
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 12
À l’alinéa 20, substitueraux mots :
« une durée totale d’unan »
les mots : 
« la durée totale de cecongé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La section 2 de l’article 12permet la création d’une assurance vieillesse spécifiquement dédiéeaux aidants, l’AVA, qui reprend les dispositifs existantsaujourd’hui rattachés à l’AVPF, notamment l’affiliation àl’assurance vieillesse du régime général lors du congé de procheaidant.
Ce congé est aujourd’hui limité à 1an sur l’ensemble de la carrière professionnelle, ce qui peuts’avérer insuffisant. Il est en effet demandé que cette duréepuisse être allongée et qu’une personne qui viendrait en aide àplusieurs personnes puisse en bénéficier pour chaque personneaidée. Par exemple, un parent devenant dépendant puis un conjointquelques années plus tard devant dépendant. Il convient donc deprévoir un alignement de la durée d’affiliation à l’AVA sur ce quepourra être la durée de ce congé, et donc potentiellement plus d’unan.
L’objet de cet amendement est doncde ne plus mentionner explicitement la durée d’un an mais juste lementionner la durée du congé de proche aidant.