ART. 8	N°AS4908	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS4908
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 8
I. – Supprimerl’alinéa 11.
II. – En conséquence, àl’alinéa 25, supprimer les mots :
« , les mots : « unâge » sont remplacés par les mots : « un des troisâges » et ».
III. – En conséquence,procéder à la même suppression à l’alinéa 34.
IV. – En conséquence,supprimer les alinéas 46 et 54.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, nous supprimons la fixation des troisbornes d’âge de départ anticipé pour les carrières longues et trèslongues.
Le gouvernement prétend conserver le dispositif carrièreslongues en l’aménageant. Parmi ces “”aménagements””, legouvernement entend fixer trois âges, 16, 18 et 20, marquant ledébut d’une carrière longue ou très longue.
Ainsi, en 2030, ceux qui ont commencé à travailler avant 16 anspourront continuer à partir à la retraite à 58 ans. Ceux qui ontcommencé à travailler entre 16 et 18 ans pourront partir à 60 anset ceux qui ont commencé entre 18 et 20 ans à 62 ans.
Le gouvernement capitalise sur ces bornes d’âge comme argumentsocial et valorisant les longues carrières. En réalité, pour ledépart à 58 ans de ceux ayant commencé à 16 ans, moins de 1% desgénérations touchées par la réforme est concerné.
Contrairement à ce qui est annoncé, les carrières longues ettrès longues vont directement payer les conséquences de la réforme.On nous assure le maintien du départ anticipé de 2 ans pour lescarrières longues, mais le dispositif est bien entendu décliné poursuivre le recul de l’âge légal à 64 ans.
Nous proposons de supprimer la fixation des trois bornes d’âge,dont la mention ne garantit aucunement un départ suffisammentanticipé, à la hauteur d’une longue vie de travail et delabeur.”