ART. 9	N°AS4918	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS4918
présenté par
Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 9
I. – À la première phrasede l’alinéa 3, substituer aux mots :
« l’usureprofessionnelle »,
 les mots :
« la pénibilité autravail ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la première phrase del’alinéa 53.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la liste des facteurs depénibilité au travail a déjà été amputée de 4 facteurs sur les 10retenus à l’origine, c’est la notion même de pénibilité que leGouvernement tente d’invisibiliser. La pénibilité a pourtant unsens pour les nombreuses personnes qui sont confrontés dansl’exercice de leur métier à des situations extrêmement difficiles,parfois à la limite du supportable. Il ne s’agit pas simplementd’usure physique inexorable comme l’est l’altération matérielle quele temps impose aux machines mais bien d’activités professionnellesdont l’exercice peut conduire à des douleurs et des dégradations,qu’elles soient corporelles ou psychologiques. Par ce changement dedésignation, le groupe écologiste souhaite que ne soit pas occultéel’impérieuse nécessité de prévenir les situations de pénibilité quirésulte de certaines activités professionnelles notamment enfavorisant toute amélioration possible des conditions detravail.