ART. 6	N°AS4997	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS4997
présenté par
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas et Mme Sebaihi
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ARTICLE 6
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 approuve l’annexe A duprojet de loi de financement rectificative de la réforme desretraites. Cette annexe comprend l’ensemble des trajectoires etprévisions macroéconomiques du Gouvernement. Le groupe Écologisteétant opposé à cette réforme des retraites qui n’est en réalitéqu’une réforme des finances publiques, le présent amendement dugroupe a pour objet de supprimer de cet article.