ART. 12	N°AS5458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS5458
présenté par
Mme Garin, M. Peytavie et Mme Rousseau
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ARTICLE 12
À l’alinéa 20, substitueraux mots :
« une durée totale d’unan »
les mots : 
« la durée totale de cecongé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le contexte actuel de pénurie de professionnels, et alorsque la solidarité nationale ne relaie pas encore suffisamment lasolidarité familiale, de nombreux proches deviennent aidants àdéfaut de meilleure solution. Il est urgent de reconnaître lesefforts qu’ils fournissent au quotidien et de leur ouvrir desdroits sociaux spécifiques.
A ce titre, l’élargissement de la possibilité de valider destrimestres à un plus grand nombre d’aidants – prévue à l’article 12– est une bonne chose, mais cela reste encore trop restrictif,notamment en termes de durée d’affiliation pour les personnesbénéficiant d’un congé proche aidant.
Cet amendement prévoit donc d’allonger la période d’affiliationà l’AVA d’un an à l’ensemble de la durée du congé (soitpotentiellement plus d’un an).
Cet amendement est une proposition du Collectif Handicaps.