ART. LIMINAIRE	N°AS5542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Adopté
AMENDEMENT N°AS5542
présenté par
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE LIMINAIRE
I. – À l’alinéa 1, supprimerles mots : « telles qu’elles figurent dans le projet deloi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à2027, ».
II. – En conséquence, supprimer latroisième colonne du tableau de l’alinéa 2. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour rappel, le projet de loi deprogrammation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 aété rejeté en première lecture, à l’Assemblée nationale.
Aussi, il parait peu judicieux,voire même insincère, de se référer à ce projet de loi dans cetarticle liminaire.
Il est donc proposé de supprimer laréférence à ce projet de loi.