ART. 7	N°AS5581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS5581
présenté par
M. Coquerel
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« et estajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présentalinéa ne s’applique pas aux maraîchers, auxjardiniers et aux viticulteurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent quel’ensemble des dispositifs de ce projet de loi que nous rejetonsdans son intégralité ne s’applique pas aux maraîchers, jardiniers,viticulteurs.
Selon la dernière enquête de surveillance médicale desexpositions aux risques professionnels, les maraîchers, lesjardiniers, les viticulteurs sont eux aussi 70% à subir descontraintes physiques.
En effet, que ce soit la récolte en arboriculture, la taille enviticulture, ces travailleurs sont confrontés à une multitude detâches ingrates mais essentielles pour produire et pérenniser lesexploitations agricoles.
Le maraîchage, quant à lui, se caractérise par une diversité deproductions sur une petite surface, ce qui rend la mécanisation etl’automatisation des tâches complexes.
De plus, le développement de l’agriculture biologique et descircuits courts implique des temps de travaux importants pourl’agriculteur notamment sur les postes du désherbage et de larécolte. Le désherbage peut être considéré, en maraîchagediversifié AB, comme un des travaux les plus coûteux en temps et enpénibilité. Le travail se réalise à la main, à l’aide de binetteset nécessite des postures du corps spécifiques (accroupi, incliné).Le travail, effectué debout en posture fixe, est répétitif et peutêtre à l’origine de tendinites .
D’après la Mutualité Sociale Agricole (MSA), les maraîchers, quel’on retrouve sous la terminologie «cultures spécialisées» et lesviticulteurs, sont les plus touchés par les troublesmusculo-squelettiques (TMS).
Pour ces raisons, il parait primordial de ne pas allonger ladurée de travail de ces professions.