ART. 6	N°AS5703	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS5703
présenté par
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 6
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, nous proposons de proposer l’article 6,consistant à approuver le rapport sur renseignant pour les 4prochaines années, les prévisions de recettes et les objectifs dedépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécuritésociale.
Pour la branche des retraites, les “économies” espérées de laréforme, de 10,3 milliards d’euros à horizon 2027 et 17,7 milliardsd’euros à horizon 2030, passent sous silence une multituded’impacts budgétaires négatifs. Si on fait la somme des dépensesinduites (chômage, maladie, etc) et des effets macro-économiques(contraction des salaires, baisse de l’activité, etc), l’économietombe à 2,8 milliards d’euros à horizon 10 ans d’après l’OFCE.”