ART. 13	N°AS5793	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS5793
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 13
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« XIII. – Chaque 1er janvier,les salariés et fonctionnaires qui pourraient bénéficier d’uneretraite progressive dans les 24 mois à venir, en sontinformés par leurs employeurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreux salariés etfonctionnaires ignorent aujourd’hui qu’ils ont droit à une retraiteprogressive. 
Dès lors, cet amendement prévoitque chaque 1er janvier, les salariés et fonctionnaires quipourraient bénéficier d’une retraite progressive dans les 24 mois àvenir, en sont informés par leurs employeurs.