ART. 13	N°AS5795	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS5795
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 13
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« XIII. – Chaque 1er janvier,les salariés et fonctionnaires ayant soixante ans ou plus sontinformés par leurs employeurs de leurs droits quant au cumul emploiretraite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreux salariés etfonctionnaires ignorent aujourd’hui leurs droit quant au cumulemploi retraite. 
Dès lors, cet amendement prévoit que chaque 1erjanvier, les salariés et fonctionnaires ayant 60 ans ou plussont informés par leurs employeurs de leurs droits quantau cumul emploi retraite.