ART. 13	N°AS5796	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS5796
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 13
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« XIII. – Dans undélai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi,le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité demettre en œuvre une information systématique des salariés et desfonctionnaires quant à leur droit de bénéficier d’une retraiteprogressive. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
De nombreux salariés etfonctionnaires ignorent aujourd’hui qu’ils ont droit à une retraiteprogressive. 
Dès lors, cet amendementdemande un rapport sur la possibilité de mettre en oeuvre uneinformation systématique des salariés et des fonctionnaires quant àleur droit de bénéficier d’une retraite progressive.