APRÈS ART. 12	N°AS5875	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS5875
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Dans le six mois à compter de lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapportau Parlement sur les moyens pouvant être mobilisés afin derenforcer l’information des proches aidants quant à leurs droits enmatière de retraite.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
De nombreux proches aidantsignorent leurs droits quant à la retraite. Pour permettre unepleine application de cet article 12, il convient donc derésoudre ce problème. Cet amendement demande un rapport surles moyens pouvant être mobilisés afin de renforcer l’informationdes proches aidants quant à leurs droits en matière deretraite.