APRÈS ART. 12	N°AS5876	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS5876
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Tout proche aidant a le droitd’être informé de ses droits en matière de retraite. Les caissesd’allocations familiales sont chargées d’assurer l’effectivité dece droit par une information régulière.
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreux proches aidantsignorent leurs droits quant à la retraite. Pour permettre unepleine application de cet article 12, il convient donc derésoudre ce problème en chargeant la CAF d’informer les aidants deleurs droits. Tel est l’objet de cet amendement.