ART. 11	N°AS5891	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS5891
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 11
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
IV. (nouveau) – Avant le 31 décembre 2023, leGouvernement remet au Parlement, un rapport dressant un bilan de lamise en œuvre du présent article, notamment sur l’opportunitéd’inclure dans ce dispositif les stagiaires, élèves ou étudiantsdes établissements privés ou publics, de l’enseignement technique,secondaire, spécialisé ou supérieur, dont la durée de stage excèdedeux mois. Il évalue également son impact financier. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est essentiel que legouvernement se penche sur la question des droits à la retraitedont peuvent bénéficier l’ensemble des stagiaires dans le cadre deleurs études.