ART. 2	N°AS5951	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS5951
présenté par
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« trois cents »
les mots : 
« cent-onze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi entendaméliorer l’emploi des seniors par le biais de la publicationd’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité dessalariés âgés.
D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalitéprofessionnelle femmes-hommes nous a montré l’inefficacité de cetype d’outil pour résorber effectivement les inégalités de genre oud’âge, en particulier lorsqu’il sont soumis à des critères flous etdes sanctions insuffisamment dissuasives
 
D’autre part, il nous semble évident qu’avoir des perspectivesambitieuses en matière d’amélioration de l’emploi pour les seniors,pour celles et ceux ayant encore la force de travailler, passenécessairement par étendre l’index aux entreprises en deçà de 300salariés.
Pour rappel, la moitié des salariés français travaillent dans despetites et moyennes entreprises. Ne pas les inclure dans l’indexseniors, si peu qu’il soit suffisamment ambitieux, revient à priver7 millions de salariés de potentielles mesures en faveur d’unmeilleur accompagnement des seniors.
Tel est l’objet du présent amendement.