APRÈS ART. 9	N°AS6032	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS6032
présenté par
Mme Valentin, M. Neuder, M. Kamardine, M. Bony, M. Vincendet et M. Ray
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.