ART. 7	N°AS6052	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS6052
présenté par
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« d) Il est ajouté unalinéa ainsi rédigé :
« La Nation se fixe pourobjectif d’atteindre un âge d’ouverture du droit à une pension deretraite mentionné à l’article L. 732‑18 du code rural et dela pêche maritime de soixante ans en 2024. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde revenir à un âge légal de départ à 60 ans pour lesagriculteurs.
En effet, les métiers agricoles secaractérisent par des conditions de travail particulièrementpénibles et très mal prises en compte. Selon l’Insee, la duréemoyenne de travail des agriculteurs est la plus élevée des actifs,avec 55 heures par semaine (chiffres 2021).
Nous proposons donc a minima dediminuer l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour lesagriculteurs.