ART. 2	N°AS6061	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Retiré
AMENDEMENT N°AS6061
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE 2
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« Dans le cas des structuressportives professionnelles, le présent article n’est applicablequ’à la population dite administrative. L’index ne s’applique pasaux sportifs, joueurs et entraineurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision visant àprendre en compte les particularités suivantes du sportprofessionnel : 
- Les contrats de travailsont, dans le sport professionnel, des contrats à duréedéterminée spécifiques ; 
- Les carrières sportivesprofessionnelles sont particulièrement courtes - en moyenneinférieures à sept ans, et pouvant également être stoppéesbrutalement suite à une blessure - au regard de l’âge légal dedépart à la retraite ;
- Les sportifs, joueurs etentraineurs, ne peuvent pas tous bénéficier d’un reclassement surdes postes administratifs internes.