ART. 13	N°AS6085	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS6085
présenté par
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 13
Après l’alinéa 11, insérer lesdeux alinéas suivants :
« b) bis Aprèsle b, il est inséré un c ainsi rédigé :
« c) Toute personneconcernée par la reprise d’une activité dans le cadre d’un cumulemploi-retraite bénéficie d’une visite d’aptitude. La reprised’activité est conditionnée à la réalisation de cette visitemédicale par la médecine du travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esmembre du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent conditionner lareprise d’activité dans le cadre du cumul emploi retraite à unevisite d’aptitude réalisée par la médecine du travail.
Selon l’INSEE, en 2021, les troisprofils type des assurés réalisant un cumul emploi-retraites sontles cadres (45 %), les hommes ayant eu des carrières longueset partis en retraite anticipée (24 %), les femmes ayant eudes périodes sans emploi (31 %).
Le cumul emploi-retraite bénéficiedonc en majorité aux plus aisés, mais touche également les assurésdont le montant des pensions, trop faibles, les oblige à reprendreun emploi afin de subvenir à leurs besoins. Parmi eux, la présencedes profils carrières longues, largement exposés aux risquesprofessionnels, soulève la question de leur état de santé et deleur aptitude à pouvoir continuer à travailler.
Si nous considérons en premier lieuque la réponse se situe dans une revalorisation massive despensions (et notamment celles pour carrières incomplètes à minimasupérieures au seuil de pauvreté) afin de préserver les seniors lesplus fragiles d’un retour forcé au travail, il nous apparaitessentiel de renforcer la prévention autour du retour au travaildes seniors. Nous proposons donc de conditionner toute reprised’activité dans le cadre d’un cumul emploi-retraites à une visitemédicale et un diagnostic réalisé par les services de médecine dutravail.