APRÈS ART. 20	N°AS6098	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS6098
présenté par
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Les dispositions des titres III etIV de la loin°    du     definancement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 nes’appliquent pas aux égoutiers.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l’ensemble desdispositions de ce projet de loi que nous rejettons dans sonintégralité ne s’appliquent pas aux égoutiers.
En France, les égoutiers sontenviron 800. La capitale en compte 280. Plongés dans les entraillesdes villes, ils sont le plus souvent invisibles, affublés de masquede sauveteur pour se mettre en sécurité en cas d’incident, leségoutiers se déplacent dans d’étroits tunnels avec précaution à laseule lumière de lampes frontales.
Il va presque sans dire que cetravail est de ceux qui usent la santé, pour reprendre un verbecher au Gouvernement. A l’humidité de l’air qu’ils respirent àlongueur de journée se mêlent toutes sortes de gaz. Inspecter etnettoyer les tunnels d’égouts est une tâche qui ne laisse pasindemne et qui hélas, s’est vue amputer d’une certainereconnaissance avec la suppression des fameux quatre critères depénibilité que ce Gouvernement n’a pas jugé bon deréintégrer : aux postures pénibles se mêle l’exposition à desagents chimiques dangereux. Aussi, les égoutiers ont une mortalitédeux fois supérieure à la moyenne avant 65 ans. Leur espérance devie est 17 ans inférieure à la moyenne nationale.
Leurs conditions de travail trèspénibles leur permettent de partir dix ans avant l’âge légal dedépart à la retraite. Une condition est à respecter : il fautatteindre 22 ans de service dans les égouts. Mais avec la réforme,il en faudra une de plus, donc 23. Une de trop. Les plans devisites médicales plus régulières et de reconversionprofessionnelle que veut nous vendre le Gouvernement sont del’ordre du fantasmes pour améliorer la vie de tels travailleurs quidoivent avant tout conserver leur droit de départ anticipée à laretraite.
Aussi, les dispositifs iniques decette réforme sur lesquels nous souhaitons que le Gouvernementrevienne, ne doivent pour le moins pas s’appliquer à cetteprofession d’égoutiers.