APRÈS ART. 20	N°AS6103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS6103
présenté par
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Les dispositions des titres III etIV de la loi n°    du    definancement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 nesont pas applicables aux ouvriers qualifiés de la manutention.
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Par cet amendement, lesdéputé·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent quel’ensemble des dispositions de ce projet de loi que nous rejettonsdans son intégralité ne s’appliquent pas aux ouvriers qualifiés dela manutention.
Parmi les travailleurs« essentiels » pour notre pays, notamment cités parEmmanuel Macron dans son adresse aux Français depuis l’Elysée le 13avril 2020, on trouve les travailleurs de « deuxièmeligne » : parmi lesquels les manutentionnaires, quioeuvrent pour tous les types d’entreprises.
A un moment de la vie de notre paysoù de nombreux commerces ont été contraints d’avoir porte close, lecommerce en ligne allait bon train. Aussi les géants du commerce enligne, en tête desquels Amazon ont fait travailler d’arrache-piedleurs manutentionnaires souvent embauchés au titre de contrats trèsprécaires et dans des conditions de travail souvent remises encause.
Ces travailleurs de l’ombre ontalors été mis à rudes épreuve, et ils le sont au quotidien, moinsbien traités encore parfois dans les petites entreprises : lesmanutentionnaires, chargés de la manutention des marchandisesstockées dans le dépôt d’une entreprise, déplace, porte, emballeles produits grâce à des engins non motorisés : diables,rolls, palan, sangles, etc…
Ils sont comme d’autrestravailleurs touchés de plein fouet par la suppression en 2017 dedeux critères de pénibilité notamment : l’exposition à despostures difficiles et le port de charges lourdes. En plus detravailler la plupart du temps en horaires décalés, lesmanutentionnaires sont pour le moins éprouvés physiquement.
Cette réforme et les dispositifsiniques et d’injustice sociale qu’elle porte ne doit pas leur êtreappliquée.
«