APRÈS ART. 20	N°AS6121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS6121
présenté par
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Les dispositions des titres III etIV de la loi n° du de financement rectificative de lasécurité sociale pour 2023 ne s’appliquent pas aux ouvriersqualifiés du second œuvre du bâtiment.
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Par cet amendement, lesdéputé·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent quel’ensemble des dispositions de ce projet de loi que nous rejettonsdans son intégralité ne s’appliquent pas aux ouvriers du secondoeuvre du bâtiment.
Parmi les professions quasimentexclusivement masculines, les ouvriers qualifiés du bâtiment secondœuvre, soit les plombiers, les menuisiers, les électriciens ouencore les peintres en bâtiment. En plus des contraintes évidentesde pénibilité que comportent ces métiers qui sont là aussi touchésde plein fouet par la suppression de critères de pénibilité par ceGouvernement en 2017 (dont l’exposition à des postures pénibles, leport de charge lourdes, ou l’exposition à des agents chimiquesnocifs), les tensions sur le marché du travail sont élevées pources professions, beaucoup d’offres d’emploi étant des contratscourts et/ou en intérim.
De plus, ces ouvriers exercentglobalement des carrières longues, voire très longues, encommençant très jeunes, à l’issu d’un CAP le plus souvent ou d’unbac professionnel pour certains plus rarement. Moins de 30 %de ces ouvriers qualifiés sont aujourd’hui diplômés d’un bac oud’un brevet professionnel, selon « les portraits statistiquesdes métiers » de la DARES. Le Gouvernement nous opposera queles carrières longues ne sont pas touchées par sa funesteréforme : c’est faux. Le recul de l’âge de départ est valablepour eux, même une année de plus est une année de trop.
Ces métiers qui s’exercentprincipalement dans la construction neuve ou dans la rénovationdevraient pourtant être encadrés de grandes protections socialesétant donnée l’importance qu’ils ont et continueront à avoirnotamment en matière de rénovation énergétique des bâtiments que leGouvernement a notamment affichée comme une de ses grandespriorités (notamment avec l’adoption de la proposition de loi Bergéle mois dernier en hémicycle) mais pour laquelle les moyensaccordés sont dérisoires.
Comment attirer les jeunes dansl’exercice de ces métiers difficiles mais néanmoins essentiels - sil’on veut s’attaquer de front aux conséquences dramatiques enmatière environnemental et social du dérèglement climatique - avecdes conditions de travail et d’accès à la retraite sidésavantageuses ? La « clause du grand-père » nedevrait-elle pas avoir un pendant pour cette jeunesseessentielle ?
Nous réaffirmons en souhaitantexclure de cette réforme ces métiers que la négation de la fatiguedes corps qu’ils induisent est une violence. »