APRÈS ART. 20	N°AS6125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS6125
présenté par
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Les dispositions des titres III etIV de la loi n°    du    definancement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 nes’appliquent pas aux ouvriers qualifiés du gros œuvre dubâtiment.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l’ensemble desdispositions de ce projet de loi que nous rejettons dans sonintégralité ne s’appliquent pas aux ouvriers qualifiés du grosœuvre du bâtiment. Dans cette catégorie, on retrouve principalementles maçons et les charpentiers, mais aussi les tailleurs de pierre,par exemple.
Pénibilité physique, gestesrépétitifs,problème de santé, inhalation de produits toxiques…selon le rapport de la DARES, les ouvriers sont les plus exposés àla pénibilité : 69 % des ouvriers qualifiés sont ainsiexposés à au moins un facteur de pénibilité. Ils sont également25 % à être exposés à au moins 3 facteurs d’exposition.
Pour exemple, les ouvriers de laconstruction sont deux à trois fois plus exposés aux vibrations desmembres supérieurs que les autres ouvriers. Les monteurs et lescharpentiers y sont même quatre fois plus exposés. Tous cesconstats engendrent des risques pour la santé voir des incapacitésde travail chez les salariés vieillissants, ce qui entraîne ensuitedes maladies invalidantes conduisant à des inaptitudes médicalesavant que les droits à la retraite soient ouverts, soulignel’étude. 60 % des maçons sont exposés au ciment plus de 10heures par semaine. Outre le ciment, il existe de nombreux autresproduits cancérigènes sur un chantier comme les poussières, lasilice cristalline, les gaz d’échappement diesel, les goudrons dehouille, les huiles entières minérales et l’amiante.
Ainsi dans les professions dubâtiment, 50 % des salariés de chantier ne sont plus autravail à 60 ans, bien souvent au chômage après un licenciementpour inaptitude, en maladie ou encore en invalidité, sans compterles 200 morts par an sur les chantiers de construction, lesaccidents du travail qui surviennent toutes les cinq minutes, oul’espérance de vie réduite de 7 ans ! Ces ouvriers ne sontdéjà pas en mesure, à ce jour, de travailler jusqu’à 60 ans sur leschantiers, et ne pourront davantage y parvenir jusqu’à 64ans ! Pour ces raisons, nous proposons par cet amendement queces ouvriers soient exclus de la réforme mortifère duGouvernement.