APRÈS ART. 20	N°AS6176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS6176
présenté par
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Les dispositions des titres III etIV de la loin°    du     definancement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 nes’appliquent pas aux métiers de bouche soit les boulangers,pâtissiers, charcutiers, bouchers, poissonniers.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l’ensemble desdispositions de ce projet de loi que nous rejettons dans sonintégralité ne s’appliquent pas aux métiers de bouche.
En effet , les métiers de boucherset charcutiers par exemple exposent les salariés à des risquesprofessionnels de diverses natures : mal de dos, chutes,brûlures, coupures… Ils impliquent de nombreuses activités àrisque : manutention de pièces de viande volumineuses, découpede viande, travail en chambre froide ou de transformation chaudepour les charcutiers-traiteurs, risque de glissades sur solshumides. Faute de temps, les opérateurs de découpe peuvent malentretenir leurs couteaux, qui perdent rapidement leur pouvoir decoupe. Les gestes deviennent plus nombreux, plus difficiles et latâche prend plus de temps. Ceci peut favoriser les risquesd’accidents et l’apparition de TMS, alors que les coupures sontfréquentes et présentent des risques d’infection. Pour les boucherset charcutiers, 56 % des accidents sont dûs à l’utilisationdes outils à main, et 24 % liés aux manutentions manuelles(port de charges lourdes, postures pénibles).
Quant aux métiers de laboulangerie, de la pâtisserie, de la chocolaterie et de la glacerieexposent les salariés à des risques professionnels de diversesnatures : mal de dos, chutes, brûlures, allergies… pour eux,45 % des accidents du travail sont liés aux manutentionsmanuelles, causant lombalgies, douleurs au dos et auxarticulations. Les boulangers représentent un quart des salariés enFrance atteints d’affections respiratoires. Les farines sont ainsila première cause d’asthme professionnel. Elles peuvent égalementprovoquer des rhinites. Les mix (mélanges) peuvent contenir dessubstances (levures…) et des contaminants (acariens) égalementallergisants. Selon la dernière enquête de surveillance médicaledes expositions aux risques professionnels, 77 % des bouchers,des charcutiers et des boulangers sont encore soumis à descontraintes physiques intenses. Ainsi, au vu des risquesprofessionnels et de la pénibilité de ces métiers de bouche, nousproposons de ne pas les condamner à travailler deux anssupplémentaires.