APRÈS ART. 20	N°AS6179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS6179
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Les dispositions des titres III etIV de la loi n°    du    definancement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 nes’appliquent pas aux maraîchers, ni aux jardiniers, ni auxviticulteurs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l’ensemble desdispositions de ce projet de loi que nous rejettons dans sonintégralité ne s’appliquent pas aux maraîchers, jardiniers,viticulteurs. Selon la dernière enquête de surveillance médicaledes expositions aux risques professionnels, les maraîchers, lesjardiniers, les viticulteurs sont eux aussi 70 % à subir descontraintes physiques.
En effet, que ce soit la récolte enarboriculture, la taille en viticulture, ces travailleurs sontconfrontés à une multitude de tâches difficiles mais essentiellespour produire et pérenniser les exploitations agricoles. Lemaraîchage, quant à lui, se caractérise par une diversité deproductions sur une petite surface, ce qui rend la mécanisation etl’automatisation des tâches complexes. De plus, le développement del’agriculture biologique et des circuits courts implique des tempsde travaux importants pour l’agriculteur notamment sur les postesdu désherbage et de la récolte. Le désherbage peut être considéré,en maraîchage diversifié AB, comme un des travaux les plus coûteuxen temps et en pénibilité. Le travail se réalise à la main, àl’aide de binettes et nécessite des postures du corps spécifiques(accroupi, incliné). Le travail, effectué debout en posture fixe,est répétitif et peut être à l’origine de tendinites . D’après laMutualité Sociale Agricole (MSA), les maraîchers, que l’on retrouvesous la terminologie « cultures spécialisées » et lesviticulteurs, sont les plus touchés par les troublesmusculo-squelettiques (TMS). Pour ces raisons, il parait primordialde ne pas allonger la durée de travail de ces professions.