ART. 2	N°AS6189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS6189
présenté par
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, substituer auxmots : 
« trois cents »
les mots : 
« quatre-vingt-treize ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi entendaméliorer l’emploi des seniors par le biais de la publicationd’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité dessalariés âgés.
D’une part, le recul que nous avonssur l’index égalité professionnelle femmes-hommes nous a montrél’inefficacité de ce type d’outil pour résorber effectivement lesinégalités de genre ou d’âge, en particulier lorsqu’il sont soumisà des critères flous et des sanctions insuffisammentdissuasives
D’autre part, il nous sembleévident qu’avoir des perspectives ambitieuses en matièred’amélioration de l’emploi pour les seniors, pour celles et ceuxayant encore la force de travailler, passe nécessairement parétendre l’index aux entreprises en deçà de 300 salariés.
Pour rappel, la moitié des salariésfrançais travaillent dans des petites et moyennes entreprises. Nepas les inclure dans l’index seniors, si peu qu’il soitsuffisamment ambitieux, revient à priver 7 millions de salariés depotentielles mesures en faveur d’un meilleur accompagnement desseniors.
Tel est l’objet du présentamendement.