ART. 7	N°AS6203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS6203
présenté par
M. Bex
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« et estajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présentalinéa ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés du gros œuvredu bâtiment. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l’ensemble des dispositifs de ce projet de loi que nous rejettons dans son intégralité ne s’appliquent pas aux ouvriers qualifiés du gros œuvre du bâtiment. Dans cette catégorie, on retrouve principalement les maçons et les charpentiers, mais aussi les tailleurs de pierre, par exemple. Pénibilité physique, gestes répétitifs,problème de santé, inhalation de produits toxiques… selon le rapport de la DARES, les ouvriers sont les plus exposés à la pénibilité: 69 % des ouvriers qualifiés sont ainsi exposés à au moins un facteur de pénibilité. Ils sont également 25 % à être exposés à au moins 3 facteurs d’exposition. Pour exemple, les ouvriers de la construction sont deux à trois fois plus exposés aux vibrations des membres supérieurs que les autres ouvriers. Les monteurs et les charpentiers y sont même quatre fois plus exposés. Tous ces constats engendrent des risques pour la santé voir des incapacités de travail chez les salariés vieillissants, ce qui entraîne ensuite des maladies invalidantes conduisant à des inaptitudes médicales avant que les droits à la retraite soient ouverts, souligne l’étude. 60% des maçons sont exposés au ciment plus de 10 heures par semaine. Outre le ciment, il existe de nombreux autres produits cancérigènes sur un chantier comme les poussières, la silice cristalline, les gaz d’échappement diesel, les goudrons de houille, les huiles entières minérales et l’amiante. Ainsi dans les professions du bâtiment, 50% des salariés de chantier ne sont plus au travail à 60 ans, bien souvent au chômage après un licenciement pour inaptitude, en maladie ou encore en invalidité, sans compter les 200 morts par an sur les chantiers de construction, les accidents du travail qui surviennent toutes les cinq minutes, ou l’espérance de vie réduite de 7 ans! Ces ouvriers ne sont déjà pas en mesure, à ce jour, de travailler jusqu’à 60 ans sur les chantiers, et ne pourront davantage y parvenir jusqu’à 64 ans ! Pour ces raisons, nous proposons par cet amendement que ces ouvriers soient exclus de la réforme mortifère du gouvernement.
”Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l’ensemble des dispositifs de ce projet de loi que nous rejettons dans son intégralité ne s’appliquent pas aux ouvriers qualifiés du gros œuvre du bâtiment. Dans cette catégorie, on retrouve principalement les maçons et les charpentiers, mais aussi les tailleurs de pierre, par exemple.
Pénibilité physique, gestes répétitifs,problème de santé, inhalation de produits toxiques… selon le rapport de la DARES, les ouvriers sont les plus exposés à la pénibilité: 69 % des ouvriers qualifiés sont ainsi exposés à au moins un facteur de pénibilité. Ils sont également 25 % à être exposés à au moins 3 facteurs d’exposition.
Pour exemple, les ouvriers de la construction sont deux à trois fois plus exposés aux vibrations des membres supérieurs que les autres ouvriers. Les monteurs et les charpentiers y sont même quatre fois plus exposés. Tous ces constats engendrent des risques pour la santé voir des incapacités de travail chez les salariés vieillissants, ce qui entraîne ensuite des maladies invalidantes conduisant à des inaptitudes médicales avant que les droits à la retraite soient ouverts, souligne l’étude. 60% des maçons sont exposés au ciment plus de 10 heures par semaine. Outre le ciment, il existe de nombreux autres produits cancérigènes sur un chantier comme les poussières, la silice cristalline, les gaz d’échappement diesel, les goudrons de houille, les huiles entières minérales et l’amiante.
Ainsi dans les professions du bâtiment, 50% des salariés de chantier ne sont plus au travail à 60 ans, bien souvent au chômage après un licenciement pour inaptitude, en maladie ou encore en invalidité, sans compter les 200 morts par an sur les chantiers de construction, les accidents du travail qui surviennent toutes les cinq minutes, ou l’espérance de vie réduite de 7 ans! Ces ouvriers ne sont déjà pas en mesure, à ce jour, de travailler jusqu’à 60 ans sur les chantiers, et ne pourront davantage y parvenir jusqu’à 64 ans ! Pour ces raisons, nous proposons par cet amendement que ces ouvriers soient exclus de la réforme mortifère du gouvernement.
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