ART. 2	N°AS6204	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS6204
présenté par
M. Peytavie, Mme Rousseau et Mme Garin
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 17,substituer à la date :
« 1er juillet 2024 »
la date :
« 1er novembre 2023 ».
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu d’uneproposition de l’UNSA, propose que la publication de l’indexséniors soit effective dès le 1er novembre 2023 pour toutes lesentreprises soumises à l’obligation de publication. En effet,l’index séniors doit avoir vocation à se mettre en œuvre rapidementen raison de l’urgence d’agir pour l’amélioration du maintien et duretour à l’emploi des salariés âgés.