ART. 7	N°AS6215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS6215
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« et estajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présentalinéa ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés du gros œuvredu bâtiment. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement de repli, les député·es du groupeparlementaire LFI-NUPES souhaitent que l’ensemble des dispositifsde ce projet de loi que nous rejettons dans son intégralité nes’appliquent pas aux ouvriers qualifiés du gros œuvre du bâtiment.Dans cette catégorie, on retrouve principalement les maçons et lescharpentiers, mais aussi les tailleurs de pierre, par exemple.
Pénibilité physique, gestes répétitifs,problème de santé,inhalation de produits toxiques… selon le rapport de la DARES, lesouvriers sont les plus exposés à la pénibilité: 69 % des ouvriersqualifiés sont ainsi exposés à au moins un facteur de pénibilité.Ils sont également 25 % à être exposés à au moins 3 facteursd’exposition.
Pour exemple, les ouvriers de la construction sont deux à troisfois plus exposés aux vibrations des membres supérieurs que lesautres ouvriers. Les monteurs et les charpentiers y sont mêmequatre fois plus exposés. Tous ces constats engendrent des risquespour la santé voir des incapacités de travail chez les salariésvieillissants, ce qui entraîne ensuite des maladies invalidantesconduisant à des inaptitudes médicales avant que les droits à laretraite soient ouverts, souligne l’étude. 60% des maçons sontexposés au ciment plus de 10 heures par semaine. Outre le ciment,il existe de nombreux autres produits cancérigènes sur un chantiercomme les poussières, la silice cristalline, les gaz d’échappementdiesel, les goudrons de houille, les huiles entières minérales etl’amiante.
Ainsi dans les professions du bâtiment, 50% des salariés dechantier ne sont plus au travail à 60 ans, bien souvent au chômageaprès un licenciement pour inaptitude, en maladie ou encore eninvalidité, sans compter les 200 morts par an sur les chantiers deconstruction, les accidents du travail qui surviennent toutes lescinq minutes, ou l’espérance de vie réduite de 7 ans! Ces ouvriersne sont déjà pas en mesure, à ce jour, de travailler jusqu’à 60 anssur les chantiers, et ne pourront davantage y parvenir jusqu’à 64ans ! Pour ces raisons, nous proposons par cet amendement que cesouvriers soient exclus de la réforme mortifère dugouvernement.
”